1 Éditeur du site
Le site internet de MSB Sanitaire Plomberie Chauffage est édité par :
| Dénomination | MSB Sanitaire Plomberie Chauffage |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| SIREN | 378 566 244 |
| SIRET (siège social) | 378 566 244 00059 |
| TVA intracommunautaire | FR46378566244 |
| Code NAF / APE | 4322A – Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
| Date de création | 30 avril 1997 |
| Adresse | 33 Chemin du Petit Pont, 68200 Mulhouse |
| Téléphone | 06 82 00 24 17 |
| Directeur de publication | [NOM DU DIRIGEANT] |
2 Hébergement
Ce site est hébergé par :
| Société | OVH SAS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 10 174 560 € |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, illustrations) est la propriété exclusive de MSB Sanitaire Plomberie Chauffage, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MSB Sanitaire Plomberie Chauffage.
4 Données personnelles et vie privée (RGPD)
Responsable du traitement :
MSB Sanitaire Plomberie Chauffage – 33 Chemin du Petit Pont, 68200 Mulhouse – Tél. 06 82 00 24 17
Données collectées :
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Finalité et base légale du traitement :
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à vos demandes de contact ou de devis. La base légale est l'intérêt légitime du responsable de traitement (réponse aux sollicitations entrantes).
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Destinataires :
Les données sont traitées uniquement par MSB Sanitaire Plomberie Chauffage et ne sont pas transmises à des tiers ni à des pays hors Union Européenne.
Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 82 00 24 17 ou via le formulaire de contact du site.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
5 Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ou de publicité. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins analytiques ou commerciales.
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par votre navigateur. Ils ne requièrent pas votre consentement conformément à l'article 5.3 de la Directive ePrivacy.
6 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, Google Avis). MSB Sanitaire Plomberie Chauffage n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.
7 Limitation de responsabilité
MSB Sanitaire Plomberie Chauffage s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur s'engage à vérifier toute information avant utilisation.
MSB Sanitaire Plomberie Chauffage ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur lors de l'accès au site ou de son utilisation.
8 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2024